Fiche d’exercices de Droit de l'UE avec corrigé

Quel traité, signé en 1957, a institué la Communauté économique européenne ?

1. ALe traité de Paris
2. BLe traité de Maastricht
3. CLe traité de Nice
4. DLe traité de Rome

L'espace Schengen concerne principalement :

1. ALes règles communes de concurrence entre entreprises
2. BLa suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures
3. CL'utilisation de l'euro comme monnaie unique
4. DL'élection du Parlement européen

Le Médiateur européen examine les plaintes relatives :

1. AAux infractions commises par des citoyens de l'UE
2. BAux violations des droits de l'homme par les États membres
3. CAux cas de mauvaise administration des institutions et organes de l'UE
4. DAux violations du droit de l'UE par des entreprises privées

L'arrêt Costa c/ ENEL (1964) a établi :

1. ALe principe de subsidiarité
2. BLa responsabilité de l'État pour violation du droit de l'UE
3. CL'effet direct des règlements
4. DLa primauté du droit de l'UE sur le droit national

Le Parlement européen peut contraindre l'ensemble de la Commission à démissionner par :

1. AUn vote à la majorité simple du Conseil
2. BUne décision unanime du Conseil européen
3. CUn arrêt de la Cour de justice
4. DUne motion de censure adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des députés

Selon les règles de vote de Lisbonne, une minorité de blocage au Conseil doit comprendre au moins :

1. ALa moitié des États membres
2. BDeux États membres
3. CDix États membres
4. DQuatre États membres

Dans l'arrêt Van Duyn c/ Home Office (1974), une scientologue néerlandaise s'était vu refuser l'entrée au Royaume-Uni. La Cour a jugé que :

1. ALe Royaume-Uni ne pouvait pas invoquer l'ordre public, car l'appartenance à une organisation licite n'est jamais un comportement personnel à cette fin
2. BUne disposition de directive pouvait avoir un effet direct, et l'appartenance actuelle à une organisation pouvait constituer un comportement personnel
3. CLes directives ne peuvent jamais avoir d'effet direct
4. DLes organisations religieuses sont pleinement protégées par le droit de la libre circulation

L'arrêt Weiss (PSPP) de la Cour constitutionnelle fédérale allemande en 2020 a été controversé parce qu'il :

1. AA fait sortir l'Allemagne de l'UE
2. BA accepté une primauté illimitée du droit de l'UE
3. CA déclaré un arrêt de la CJUE ultra vires et non contraignant en Allemagne
4. DA aboli l'euro en Allemagne