Fiche d’exercices de Responsabilité civile avec corrigé

En droit anglais, qui peut normalement agir en private nuisance ?

1. AToute personne qui habite les lieux, y compris les membres de la famille et les locataires en meublé
2. BTout visiteur séjournant dans la propriété
3. CUniquement la collectivité locale
4. DUne personne ayant un droit sur le terrain touché, comme un propriétaire ou un locataire

Quelle est la mesure habituelle contre une private nuisance qui se poursuit ?

1. AUne amende versée à l'État
2. BUne injonction
3. CLa rescision
4. DDes excuses ordonnées par le tribunal

Le tort d'assault est :

1. ALe fait d'exercer effectivement une force directe sur quelqu'un sans son consentement
2. BLe fait de retenir quelqu'un dans une pièce contre sa volonté
3. CLe fait d'insulter quelqu'un devant d'autres personnes
4. DLe fait d'amener quelqu'un à s'attendre raisonnablement à l'emploi immédiat d'une force illicite

Un jeune homme plonge dans un lac peu profond d'un parc public malgré des panneaux d'avertissement et devient paralysé. Dans Tomlinson v Congleton BC, la collectivité :

1. AN'était pas responsable, car le risque était évident et volontairement pris
2. BÉtait responsable, car beaucoup ignoraient les panneaux
3. CÉtait responsable, car elle n'avait pas détruit la plage
4. DÉtait responsable de la moitié du dommage

Des ouvriers laissent une bouche d'égout ouverte avec des lampes à paraffine. Un garçon fait tomber une lampe à l'intérieur, ce qui provoque une explosion inattendue et des brûlures. Dans Hughes v Lord Advocate, les défendeurs :

1. AN'étaient pas responsables, car l'explosion était imprévisible
2. BN'étaient responsables que de la moitié du dommage
3. CN'étaient pas responsables, car le garçon était un intrus (trespasser)
4. DÉtaient responsables, car les brûlures étaient un type de dommage prévisible

Une maison est construite sur des fondations défectueuses approuvées par la collectivité locale. Des fissures apparaissent et le propriétaire vend à perte. Dans Murphy v Brentwood DC, la perte était :

1. AUn dommage matériel, entièrement réparable
2. BUne perte purement économique, non réparable en negligence
3. CRéparable, car la collectivité avait approuvé les plans
4. DRéparable uniquement à l'encontre de l'acheteur

Deux enfants voient leur père s'effondrer et mourir d'une crise cardiaque, longtemps après qu'un hôpital n'a pas diagnostiqué, par négligence, sa maladie cardiaque. Dans Paul v Royal Wolverhampton NHS Trust (2024), la Supreme Court a jugé que :

1. AL'hôpital n'avait aucun devoir envers eux en tant que victimes par ricochet
2. BIls étaient des victimes directes de la négligence de l'hôpital
3. CSeule leur mère pouvait agir pour leur choc
4. DIls pouvaient obtenir réparation, car ils avaient assisté au décès

Dans Hedley Byrne v Heller, la responsabilité pour déclaration négligente est née parce que :

1. AIl existait une relation particulière dans laquelle le demandeur s'est raisonnablement fié à un conseil donné avec compétence
2. BIl existait un contrat entre les parties, en vertu duquel la banque était rémunérée pour la référence qu'elle avait donnée
3. CLa déclaration avait causé une blessure physique
4. DLe défendeur voulait tromper