Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

La diminished responsibility est une défense partielle disponible uniquement en cas d'accusation de :

1. ARobbery
2. BRape (viol)
3. CTheft
4. DMurder

En droit pénal néerlandais, le « noodweer » (article 41, paragraphe 1, Sr) est :

1. AUne forme de préparation à la commission d'un crime
2. BUne cause de justification pour la défense nécessaire contre une attaque illicite immédiate
3. CUne cause d'excuse fondée sur un fort trouble émotionnel causé par une attaque illicite
4. DUne règle permettant à la police d'interpeller et de fouiller des personnes

Le recel de biens volés (handling stolen goods, section 22 du Theft Act 1968) exige que le prévenu :

1. AAit vendu les biens avec profit
2. BAit su ou cru que les biens étaient volés
3. CAit volé lui-même les biens
4. DAit gardé les biens plus d'un mois

D renverse une bougie par accident, voit un incendie se déclarer et s'en va sans rien faire. La maison brûle. D est très probablement :

1. ANon responsable, car la loi n'impose aucune obligation d'agir pour protéger les biens
2. BNon responsable, car l'incendie a commencé par accident
3. CResponsable seulement si D avait l'intention initiale de déclencher l'incendie
4. DResponsable, car D a créé une situation dangereuse et n'a pas agi

D met du poison dans la boisson de V dans l'intention de la tuer, mais V meurt d'une crise cardiaque sans rapport avant que le poison n'agisse. D est coupable de :

1. ATentative de murder
2. BAucune infraction
3. CMurder
4. DManslaughter

D, diabétique, prend de l'insuline, saute un repas, fait une hypoglycémie et frappe V sans savoir ce qu'il fait. D peut invoquer :

1. ALa diminished responsibility, car un dommage a été causé
2. BL'insanity, car le diabète est une maladie affectant le fonctionnement de l'esprit
3. CLe non-insane automatism, car un facteur externe a provoqué l'épisode
4. DLa duress of circumstances, car D était malade

Dans R v Windle (1952), la cour a interprété le mot « wrong » des M'Naghten Rules comme signifiant :

1. AMauvais aux yeux d'un médecin
2. BContraire au droit
3. CMoralement répréhensible selon les normes de la société
4. DMauvais selon les propres convictions du prévenu

Dans Tesco Supermarkets v Nattrass (1972), Tesco a échappé à toute responsabilité car :

1. ALes sociétés ne peuvent jamais commettre d'infractions exigeant la preuve d'un élément moral quelconque
2. BL'infraction était une infraction de strict liability
3. CLe client n'avait pas payé les marchandises
4. DLe directeur du magasin ne faisait pas partie de la « directing mind and will » (organe dirigeant) de la société