Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

La burglary en droit anglais (section 9 du Theft Act 1968) exige que le prévenu soit entré dans un bâtiment ou une partie de bâtiment :

1. AEn forçant une serrure
2. BEn tant qu'intrus (trespasser)
3. CEn étant armé
4. DDe nuit

Quelle loi contient les principales infractions non mortelles contre la personne en Angleterre et au pays de Galles (ABH, wounding, GBH) ?

1. ALe Theft Act 1968
2. BLe Criminal Damage Act 1971
3. CL'Offences Against the Person Act 1861
4. DLe Homicide Act 1957

Quelle loi a créé les infractions de fraude par fausse déclaration, par défaut de communication d'informations et par abus de position ?

1. ALe Theft Act 1978
2. BLe Fraud Act 2006
3. CLe Serious Crime Act 2007
4. DLe Criminal Justice Act 1988

En droit anglais, la contrainte (duress) n'est généralement PAS un moyen de défense contre une accusation de :

1. AMurder
2. BDégradation de biens
3. CDétention de stupéfiants
4. DVol

D reprend sa propre voiture dans un garage sans payer les réparations. Selon R v Turner (No 2), D peut être coupable de theft car :

1. ALa voiture valait davantage après les réparations
2. BLes propriétaires qui reprennent leurs propres biens agissent toujours malhonnêtement
3. CUn bien appartient à toute personne qui en a la possession ou le contrôle
4. DD avait l'intention de rendre la voiture plus tard

En droit anglais, la mens rea du murder est :

1. ALa négligence ayant causé la mort
2. BL'intention de tuer ou de causer des lésions corporelles graves
3. CL'imprudence consciente (subjective recklessness) quant au fait de causer la mort ou un dommage grave
4. DL'intention d'effrayer la victime

Dans l'arrêt néerlandais « Melk-en-water » (Hoge Raad, 1916), la cour a reconnu :

1. ALe dol éventuel comme forme d'intention
2. BLe principe de légalité comme partie de la Constitution
3. CLa force majeure comme cause de justification écrite
4. DL'absence de toute faute (AVAS) comme cause d'excuse non écrite

Dans R v Jordan (1956), la cour a jugé que le lien de causalité était rompu car :

1. ALa victime avait un crâne anormalement fragile
2. BLe traitement médical était « palpably wrong » (manifestement erroné) et la plaie était en grande partie cicatrisée
3. CLa victime avait refusé une transfusion sanguine pour des raisons religieuses, ce qui était imprévisible
4. DUn second agresseur avait de nouveau poignardé la victime à l'hôpital