Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

Laquelle de ces infractions est une infraction de « specific intent » en droit anglais en matière d'intoxication ?

1. ALa battery
2. BLe murder
3. CL'assault occasionnant des ABH
4. DLe manslaughter

La mens rea désigne :

1. ALa peine de l'infraction
2. BL'état d'esprit de la victime
3. CL'acte matériel de l'infraction
4. DL'élément moral de l'infraction

Une infraction « either-way » est une infraction qui :

1. APeut être commise soit par action, soit par omission
2. BPeut entraîner soit la prison, soit une simple amende
3. CPeut être jugée soit par la magistrates' court, soit par la Crown Court
4. DPeut être poursuivie soit par le CPS, soit par la victime en tant que poursuivant privé

L'intoxication involontaire peut être un moyen de défense lorsque :

1. AL'infraction est de strict liability
2. BElle a empêché le prévenu d'avoir la mens rea requise
3. CLe prévenu a choisi de boire beaucoup
4. DLe prévenu était désinhibé mais a quand même formé l'intention

D intervertit les étiquettes de prix de deux articles dans un supermarché, dans l'intention de payer le prix le plus bas. Selon R v Morris, l'appropriation a eu lieu lorsque D :

1. AA quitté le magasin sans payer
2. BA mis l'article dans le chariot
3. CA payé à la caisse
4. DA interverti les étiquettes, s'arrogeant ainsi l'un des droits du propriétaire

Pour plaisanter, D braque une arme sur son ami, tous deux croyant qu'elle ne tirera pas. Le coup part et tue l'ami. Selon R v Lamb, il n'y a pas eu d'unlawful act manslaughter car :

1. ALes plaisanteries ne peuvent pas être pénales en droit anglais
2. BIl n'y avait pas d'assault, puisque l'ami ne craignait aucune force
3. CL'arme appartenait à l'ami
4. DLa mort a été causée par le dysfonctionnement de l'arme, non par un acte de D

Lequel de ces éléments n'est PAS un élément déclencheur admissible (qualifying trigger) de la défense de loss of control au titre de la section 55 du Coroners and Justice Act 2009 ?

1. AUne combinaison de crainte de violence et de provocation grave
2. BLa crainte d'une violence grave de la part de la victime
3. CL'infidélité sexuelle, considérée isolément
4. DDes paroles ou actes d'une gravité extrême

Dans R v Jordan (1956), la cour a jugé que le lien de causalité était rompu car :

1. ALa victime avait un crâne anormalement fragile
2. BUn second agresseur avait de nouveau poignardé la victime à l'hôpital
3. CLa victime avait refusé une transfusion sanguine pour des raisons religieuses, ce qui était imprévisible
4. DLe traitement médical était « palpably wrong » (manifestement erroné) et la plaie était en grande partie cicatrisée