Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

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1.Facile

Le recel de biens volés (handling stolen goods, section 22 du Theft Act 1968) exige que le prévenu :

  1. AAit vendu les biens avec profit
  2. BAit volé lui-même les biens
  3. CAit su ou cru que les biens étaient volés
  4. DAit gardé les biens plus d'un mois
2.Facile

La diminished responsibility est une défense partielle disponible uniquement en cas d'accusation de :

  1. ARobbery
  2. BRape (viol)
  3. CMurder
  4. DTheft
3.Facile

Quelle est la différence entre theft et robbery en droit anglais ?

  1. ALe robbery est un vol accompagné de violence ou de menace de violence
  2. BLe robbery ne concerne que les voitures
  3. CLe theft est toujours plus grave que le robbery
  4. DLe robbery n'exige pas la soustraction d'un bien
4.Moyen

En droit anglais, la contrainte (duress) n'est généralement PAS un moyen de défense contre une accusation de :

  1. AVol
  2. BDégradation de biens
  3. CDétention de stupéfiants
  4. DMurder
5.Moyen

D est présent lors de la commission d'un crime mais ne fait rien pour l'aider ou l'encourager. Selon R v Clarkson, D est :

  1. AComplice, car D aurait pu appeler la police
  2. BNon complice, car la simple présence sans intention d'encourager ne suffit pas
  3. CComplice, car la présence volontaire sur les lieux équivaut toujours à un encouragement
  4. DL'auteur principal, car D a été témoin de tout le crime
6.Moyen

L'intoxication involontaire peut être un moyen de défense lorsque :

  1. ALe prévenu était désinhibé mais a quand même formé l'intention
  2. BLe prévenu a choisi de boire beaucoup
  3. CElle a empêché le prévenu d'avoir la mens rea requise
  4. DL'infraction est de strict liability
7.Difficile

Le principe « ne bis in idem » signifie que :

  1. ADeux juges doivent entendre chaque affaire
  2. BLes appels sont interdits
  3. CChaque infraction doit être punie deux fois
  4. DNul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour la même infraction
8.Difficile

Les critères de Gammon (Hong Kong) v Attorney-General (1985) servent à déterminer si :

  1. AUn appel doit être porté devant la Supreme Court
  2. BUn prévenu a agi sous la duress
  3. CLa présomption de mens rea est écartée, ce qui fait de l'infraction une infraction de strict liability
  4. DUne omission peut engager la responsabilité pénale

Corrigé

  1. 1. C · Ait su ou cru que les biens étaient volés
  2. 2. C · Murder
  3. 3. A · Le robbery est un vol accompagné de violence ou de menace de violence
  4. 4. D · Murder
  5. 5. B · Non complice, car la simple présence sans intention d'encourager ne suffit pas
  6. 6. C · Elle a empêché le prévenu d'avoir la mens rea requise
  7. 7. D · Nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour la même infraction
  8. 8. C · La présomption de mens rea est écartée, ce qui fait de l'infraction une infraction de strict liability

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