Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

En droit pénal néerlandais, qu'est-ce qui distingue le « moord » (article 289 Sr) du « doodslag » (article 287 Sr) ?

1. ALe moord ne peut être commis que contre un policier
2. BLe moord exige plus d'une victime
3. CLe moord exige la préméditation (voorbedachte raad)
4. DLe moord exige l'usage d'une arme

Une omission (le fait de ne pas agir) peut engager la responsabilité pénale lorsque :

1. AN'importe qui a omis d'aider un inconnu
2. BLe prévenu avait l'obligation légale d'agir
3. CLe prévenu dormait
4. DJamais, dans aucun système juridique

En droit anglais, le « voluntary manslaughter » désigne :

1. AUn homicide causé par une négligence grave au travail
2. BUn homicide causé par un acte illicite et dangereux, sans intention de tuer
3. CUn homicide commis avec la mens rea du murder mais auquel s'applique une défense partielle
4. DUn homicide auquel la victime avait consenti à l'avance

L'intoxication involontaire peut être un moyen de défense lorsque :

1. ALe prévenu était désinhibé mais a quand même formé l'intention
2. BLe prévenu a choisi de boire beaucoup
3. CL'infraction est de strict liability
4. DElle a empêché le prévenu d'avoir la mens rea requise

Des membres d'un gang menacent D pour l'obliger à braquer un bureau de poste. D avait rejoint le gang en sachant qu'il recourait à la violence. Selon R v Hasan, D :

1. APeut invoquer la duress, car la menace était réelle, immédiate et impossible à fuir pour elle
2. BPeut invoquer l'état de nécessité au lieu de la duress
3. CNe peut invoquer la duress que si le braquage a échoué
4. DNe peut pas invoquer la duress, car elle s'est associée volontairement à des criminels violents

D agresse quelqu'un pendant une crise de somnambulisme. Selon R v Burgess, le moyen de défense approprié est :

1. ALa légitime défense, car D rêvait d'une attaque
2. BLe non-insane automatism, car le sommeil est naturel
3. CL'insanity, car le somnambulisme était dû à un facteur interne
4. DL'intoxication involontaire, car D n'était pas conscient

Dans R v Sullivan (1984), D a blessé un ami pendant une crise d'épilepsie. La Chambre des lords a jugé que :

1. ASeules les maladies psychiatriques peuvent être des maladies de l'esprit
2. BL'épilepsie était une « disease of the mind » en droit, le moyen de défense était donc l'insanity
3. CD était coupable car il savait qu'il était épileptique
4. DL'épilepsie était un facteur externe, le moyen de défense était donc l'automatism

Dans R v Jordan (1956), la cour a jugé que le lien de causalité était rompu car :

1. ALa victime avait refusé une transfusion sanguine pour des raisons religieuses, ce qui était imprévisible
2. BUn second agresseur avait de nouveau poignardé la victime à l'hôpital
3. CLe traitement médical était « palpably wrong » (manifestement erroné) et la plaie était en grande partie cicatrisée
4. DLa victime avait un crâne anormalement fragile