Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

En droit anglais, le theft est défini à la section 1 du Theft Act 1968 comme :

1. ALe fait d'employer la force pour obtenir le bien d'une autre personne
2. BL'appropriation malhonnête du bien d'autrui avec l'intention de l'en priver définitivement
3. CLe fait de prendre malhonnêtement le bien d'autrui sans son consentement, avec l'intention de l'utiliser puis de le rendre
4. DLe fait d'emprunter le bien d'une autre personne sans lui demander d'abord

En droit anglais, une battery est :

1. AL'emploi intentionnel ou imprudent d'une force illicite sur autrui
2. BLe fait de faire craindre à autrui l'emploi immédiat d'une force illicite
3. CToute remarque grossière faite en public
4. DLe fait de causer une blessure grave avec une arme

Quelle est la différence entre theft et robbery en droit anglais ?

1. ALe theft est toujours plus grave que le robbery
2. BLe robbery est un vol accompagné de violence ou de menace de violence
3. CLe robbery n'exige pas la soustraction d'un bien
4. DLe robbery ne concerne que les voitures

D est présent lors de la commission d'un crime mais ne fait rien pour l'aider ou l'encourager. Selon R v Clarkson, D est :

1. AComplice, car D aurait pu appeler la police
2. BL'auteur principal, car D a été témoin de tout le crime
3. CComplice, car la présence volontaire sur les lieux équivaut toujours à un encouragement
4. DNon complice, car la simple présence sans intention d'encourager ne suffit pas

D renverse une bougie par accident, voit un incendie se déclarer et s'en va sans rien faire. La maison brûle. D est très probablement :

1. AResponsable, car D a créé une situation dangereuse et n'a pas agi
2. BResponsable seulement si D avait l'intention initiale de déclencher l'incendie
3. CNon responsable, car l'incendie a commencé par accident
4. DNon responsable, car la loi n'impose aucune obligation d'agir pour protéger les biens

Pour plaisanter, D braque une arme sur son ami, tous deux croyant qu'elle ne tirera pas. Le coup part et tue l'ami. Selon R v Lamb, il n'y a pas eu d'unlawful act manslaughter car :

1. AIl n'y avait pas d'assault, puisque l'ami ne craignait aucune force
2. BLa mort a été causée par le dysfonctionnement de l'arme, non par un acte de D
3. CLes plaisanteries ne peuvent pas être pénales en droit anglais
4. DL'arme appartenait à l'ami

Dans R v Whybrow (1951), la cour a jugé que la mens rea de la tentative de murder est :

1. AUniquement l'intention de tuer
2. BLa même que la mens rea du murder
3. CL'intention de causer des GBH
4. DLa recklessness quant au fait de causer la mort

Dans R v Cunningham (1957), D a arraché un compteur de gaz du mur pour voler de l'argent ; le gaz s'est échappé et a intoxiqué une voisine. La cour a jugé que « maliciously » signifie :

1. AAvoir l'intention de causer le dommage, ou en prévoir le risque et le prendre malgré tout
2. BAgir avec méchanceté ou malveillance envers la victime, au sens courant du terme
3. CNe pas remarquer un risque qu'une personne ordinaire verrait
4. DAgir d'une manière contraire à la loi