Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

L'unlawful act manslaughter est une forme de :

1. AInvoluntary manslaughter
2. BVoluntary manslaughter
3. CTentative de murder
4. DDiminished responsibility

Une personne qui aide ou encourage une autre à commettre un crime, sans accomplir elle-même l'acte, est appelée :

1. AUn auteur principal
2. BUn agent innocent
3. CUn coaccusé témoin
4. DUn complice (accessory, secondary party)

En droit anglais, le « voluntary manslaughter » désigne :

1. AUn homicide commis avec la mens rea du murder mais auquel s'applique une défense partielle
2. BUn homicide auquel la victime avait consenti à l'avance
3. CUn homicide causé par un acte illicite et dangereux, sans intention de tuer
4. DUn homicide causé par une négligence grave au travail

D s'enivre volontairement, croit à tort être attaqué et poignarde V. En droit anglais, D :

1. AEst automatiquement coupable de murder
2. BDispose d'un moyen de défense complet fondé sur l'intoxication
3. CPeut toujours invoquer en légitime défense toute croyance sincère, quelle qu'en soit l'origine
4. DNe peut pas invoquer en légitime défense une croyance erronée due à l'ivresse

D prend le sac de V et est vu ; quelques secondes plus tard, D ligote V pour s'enfuir. Selon R v Hale, D est coupable de robbery car :

1. AToute force employée sur la victime dans l'heure qui suit le vol le transforme automatiquement en robbery
2. BLe sac a été retrouvé plus tard par la police
3. CLigoter une victime constitue un robbery même sans theft
4. DL'appropriation est un acte continu, la force a donc été employée au moment du vol

D jette un verre de bière sur V dans la seule intention de la mouiller ; le verre glisse et blesse V. Selon R v Savage, la responsabilité de D au titre de la section 47 de l'OAPA exige :

1. ALa prévision que des GBH seraient causées
2. BLa prévision qu'au moins quelques ABH résulteraient de l'assault
3. CL'intention de causer des ABH
4. DSeulement la mens rea de l'assault ou de la battery, sans prévision du dommage

Le gross negligence manslaughter en droit anglais (R v Adomako) exige :

1. AUn devoir de diligence, une violation causant la mort et une négligence si grave qu'elle mérite une sanction pénale
2. BUn acte illicite et dangereux causant la mort, apprécié objectivement par des personnes sensées et raisonnables
3. CUne imprudence consciente subjective quant à la mort
4. DL'intention de tuer

Dans l'arrêt néerlandais « Melk-en-water » (Hoge Raad, 1916), la cour a reconnu :

1. ALa force majeure comme cause de justification écrite
2. BLe principe de légalité comme partie de la Constitution
3. CL'absence de toute faute (AVAS) comme cause d'excuse non écrite
4. DLe dol éventuel comme forme d'intention