Fiche d’exercices de Droit pénal avec corrigé

En droit anglais, quelle juridiction juge les infractions les plus graves (indictable-only), comme le murder ?

1. ALa Crown Court
2. BLa Court of Appeal
3. CLa county court
4. DLa magistrates' court

En droit anglais, le « voluntary manslaughter » désigne :

1. AUn homicide commis avec la mens rea du murder mais auquel s'applique une défense partielle
2. BUn homicide auquel la victime avait consenti à l'avance
3. CUn homicide causé par une négligence grave au travail
4. DUn homicide causé par un acte illicite et dangereux, sans intention de tuer

Un prévenu qui ne savait pas ce qu'il faisait en raison d'un grave trouble mental peut invoquer :

1. ALa provocation
2. BL'insanity (irresponsabilité pour trouble mental)
3. CLa contrainte (duress)
4. DL'état de nécessité

D, diabétique, prend de l'insuline, saute un repas, fait une hypoglycémie et frappe V sans savoir ce qu'il fait. D peut invoquer :

1. ALa diminished responsibility, car un dommage a été causé
2. BL'insanity, car le diabète est une maladie affectant le fonctionnement de l'esprit
3. CLa duress of circumstances, car D était malade
4. DLe non-insane automatism, car un facteur externe a provoqué l'épisode

En droit anglais, la mens rea du murder est :

1. AL'intention d'effrayer la victime
2. BL'imprudence consciente (subjective recklessness) quant au fait de causer la mort ou un dommage grave
3. CL'intention de tuer ou de causer des lésions corporelles graves
4. DLa négligence ayant causé la mort

D s'enivre volontairement, croit à tort être attaqué et poignarde V. En droit anglais, D :

1. ADispose d'un moyen de défense complet fondé sur l'intoxication
2. BPeut toujours invoquer en légitime défense toute croyance sincère, quelle qu'en soit l'origine
3. CEst automatiquement coupable de murder
4. DNe peut pas invoquer en légitime défense une croyance erronée due à l'ivresse

Dans R v Cunningham (1957), D a arraché un compteur de gaz du mur pour voler de l'argent ; le gaz s'est échappé et a intoxiqué une voisine. La cour a jugé que « maliciously » signifie :

1. ANe pas remarquer un risque qu'une personne ordinaire verrait
2. BAgir d'une manière contraire à la loi
3. CAgir avec méchanceté ou malveillance envers la victime, au sens courant du terme
4. DAvoir l'intention de causer le dommage, ou en prévoir le risque et le prendre malgré tout

Dans Re A (Conjoined Twins) (2001), la Court of Appeal a autorisé une opération qui tuerait la jumelle la plus faible pour sauver la plus forte. Cette décision est souvent citée comme établissant que :

1. AL'état de nécessité est un moyen de défense général contre le murder dès lors que plus de vies seraient sauvées que perdues
2. BLe consentement des parents est un moyen de défense contre l'homicide
3. CL'état de nécessité peut, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, justifier un acte qui cause la mort
4. DLes médecins ne peuvent jamais être responsables de murder